Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre ZZ Agence (le « Vendeur ») et tout consommateur passant commande sur la boutique https://zzagence.shops.cluvina.com (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur la boutique.
Article 2 — Identité du vendeur
- Dénomination / exploitant : ZZ Agence
- Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER : Forme juridique (SASU, SARL, EI…) et capital social — à renseigner dans Facturation > Informations légales]
- Siège / adresse : [À COMPLÉTER : Adresse du siège social ou du domicile professionnel — à renseigner dans Facturation]
- Immatriculation : SIRET [À COMPLÉTER : N° SIRET — à renseigner dans Facturation] — [À COMPLÉTER : RCS et ville d’immatriculation — à renseigner dans Facturation > Informations légales]
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : N° de TVA intracommunautaire (ou franchise en base) — à renseigner dans Facturation]
- Contact : contact@zzagence.shops.cluvina.com — [À COMPLÉTER : Numéro de téléphone — à renseigner dans Facturation ou Réglages > Général]
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, tailles, couleurs, visuels) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel s'agissant des nuances d'affichage.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur chaque fiche produit. La TVA applicable est celle du pays de livraison ; les livraisons à destination de pays situés hors de l'Union européenne sont exonérées de TVA française (exportations, art. 262 I du CGI) — d'éventuels droits et taxes à l'importation restent à la charge du Client destinataire. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de son panier, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande, matérialisée par l'e-mail de confirmation reprenant l'ensemble des éléments du contrat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire (traitement sécurisé Stripe) ou PayPal lorsque ces moyens sont proposés au moment du règlement. La boutique ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les pays proposés au moment du règlement. Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de dépassement de plus de 30 jours de la date de livraison annoncée (et hors cas de force majeure), le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable ; les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées.
Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien (ou de sa réception par un tiers désigné) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi du formulaire type ci-dessous, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@zzagence.shops.cluvina.com. Le Client renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après sa rétractation ; les frais de renvoi sont à sa charge. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient dans les quatorze (14) jours de la rétractation, avec le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Exceptions au droit de rétractation (art. L.221-28)
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens indissociablement mélangés à d'autres après livraison ;
- les enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés après livraison ;
- les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat — annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation.)
À l'attention de ZZ Agence, contact@zzagence.shops.cluvina.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, le Client peut obtenir sans frais la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme (tout défaut apparu dans les 24 mois — 12 mois pour un bien d'occasion — est présumé exister au jour de la délivrance), et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant deux ans à compter de la découverte du vice, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, contacter le service client à l'adresse indiquée à l'article 11.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 11 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@zzagence.shops.cluvina.com. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER : Médiateur de la consommation (nom, adresse, site) — adhésion obligatoire — à renseigner dans Facturation > Informations légales]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Programme de fidélité et parrainage
Lorsque le Vendeur propose un programme de fidélité, tout Client titulaire d'un compte dont l'adresse e-mail est vérifiée y accède sans frais. Les points sont attribués sur le montant effectivement payé de chaque commande, hors frais de livraison, à raison de 1 point par euro, une fois le paiement confirmé. Des points peuvent également être offerts à l'inscription, à l'anniversaire du Client ou pour la publication d'un avis : dans ce dernier cas l'avantage est accordé quel que soit le contenu de l'avis et celui-ci en porte la mention.
Les points s'échangent contre un bon d'achat selon la règle 100 points = 5,00 € de bon d'achat (minimum 100 points), utilisable sur la boutique pendant 365 jours. Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables et ne peuvent être convertis en espèces. En cas de remboursement, d'annulation ou d'exercice du droit de rétractation, les points attribués pour la commande concernée sont retirés au prorata du montant remboursé ; un bon déjà émis grâce à ces points reste utilisable.
Validité : les points expirent après 12 mois sans activité sur le compte (commande, échange ou point gagné) ; un rappel est adressé au Client avant leur expiration. Les points restants sont perdus à la clôture du compte, y compris lorsque le Client en demande l'effacement ; une empreinte technique non réversible de son adresse e-mail est alors conservée trois ans, à seule fin d'empêcher qu'une réinscription ne rouvre les avantages réservés aux nouveaux membres.
Parrainage : le filleul bénéficie de 10 % sur sa première commande (à partir de 20,00 €) et le parrain reçoit un bon d'achat de 5,00 €, dans la limite de 20 parrainages par mois. Le Client ne transmet son lien qu'à des personnes qui ont accepté de le recevoir ; le Vendeur n'adresse aucune sollicitation au filleul avant qu'il n'ait créé son compte. La récompense du parrain est acquise après paiement effectif de la première commande du filleul et expiration du délai de rétractation. Tout parrainage entre comptes d'une même personne, tout usage abusif ou frauduleux entraîne l'annulation des avantages correspondants.
Le Vendeur peut modifier le barème ou mettre fin au programme moyennant un préavis d'un mois porté à la connaissance des Clients ; les points acquis avant l'entrée en vigueur de la modification restent échangeables jusqu'à leur date d'expiration.
Article 14 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.